Conditions générales de vente

Choix du transporteur GLS ou DPD en POINT RELAIS

Le Client est informé par courrier électronique et/ou SMS de la mise à disposition de son colis dans le point relais sélectionné. Les délais de livraison sont généralement de 24 à 48 heures ouvrées après expédition, selon la destination.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. En cas de retard imputable au transporteur ou à un événement indépendant de la volonté de Yvette BERNARD Produits Naturels, la responsabilité de cette dernière ne pourra être engagée.

Lorsque le Client sélectionne un point relais spécifique, il est expressément informé que le transporteur peut être amené à rediriger le colis vers un autre point relais situé à proximité, notamment en cas de saturation, de fermeture temporaire, de refus de prise en charge ou de tout autre événement empêchant la livraison dans le point relais initialement choisi. Dans ce cas, aucune réclamation ne pourra être adressée à Yvette BERNARD Produits Naturels.

En cas de fermeture connue du point relais sélectionné (congés, fermeture exceptionnelle ou jours fériés), Yvette BERNARD Produits Naturels pourra, dans la mesure du possible, proposer au Client un point relais alternatif situé à proximité avant l'expédition de la commande.

Le Client dispose du délai indiqué par le transporteur pour retirer son colis. À défaut de retrait dans ce délai, le colis sera automatiquement retourné à Yvette BERNARD Produits Naturels.

À réception du colis retourné, un avoir correspondant au montant de la commande, déduction faite des frais de livraison effectivement supportés par Yvette BERNARD Produits Naturels, sera crédité sur le compte client dans un délai de quarante-huit (48) heures. Cette disposition s'applique également aux commandes ayant bénéficié d'une offre de livraison gratuite ou franco de port.

Le Client pourra ensuite utiliser cet avoir pour effectuer une nouvelle commande.

6-Retour des colis – Expéditions hors France métropolitaine

Pour toute commande expédiée hors de la France métropolitaine (DOM-TOM et international), si le colis est retourné à l'expéditeur en raison d'un refus de livraison, d'un colis non réclamé, d'une adresse incomplète ou erronée, ou pour toute autre cause imputable au client, les frais de retour facturés par le transporteur seront intégralement refacturés au client.

Ces frais seront déduits du montant du remboursement éventuel ou, si aucun remboursement n'est dû, feront l'objet d'une facturation distincte.

Cette disposition ne s'applique pas lorsque le retour résulte d'une erreur imputable au vendeur ou d'un produit non conforme.

7 - Paiement
Le règlement des achats pour la France s´effectue par carte bancaire ou par chèque ou par virement bancaire.

8 - Paiement sécurisé
Notre site fait l´objet d´un des systèmes de sécurisation les plus performants à l´heure actuelle (monetico paiement CIC), le procédé universel de cryptage SSL128Bits et la signature MD5. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

9 - Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de se rétracter à Yvette BERNARD Produits Naturels au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier postal,  ou courrier électronique) ou il peut se rendre dans l'onglet "service" au bas de la page d'accueil et faire une demande d'annulation via le formulaire prévu à cet effet.

Le Client dispose ensuite d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de rétractation pour retourner les Produits à l'adresse suivante :

Yvette BERNARD Produits Naturels
7 Kleinhoelle
68230 WASSERBOURG

Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non utilisés et accompagnés de tous leurs accessoires, notices et emballages éventuels permettant leur remise en vente à l'état neuf.

Ne pourront notamment pas être repris :

• Les Produits retournés incomplets, endommagés, détériorés ou salis ;
• Les Produits dont l'emballage d'origine a été détérioré au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement ;
• Les retours ne permettant pas d'identifier clairement l'expéditeur ou la commande concernée.

Afin de faciliter le traitement du retour, le Client est invité à joindre ses coordonnées ainsi que son numéro de commande.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Après réception et vérification des Produits retournés, Yvette BERNARD Produits Naturels procédera au remboursement des sommes versées dans les conditions prévues par les présentes Conditions Générales de Vente.

10 - Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de réclamation, le Client est invité à contacter en priorité le Service Clients de Yvette BERNARD Produits Naturels afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client a également la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur simple demande ou sur le site internet de la société.

Yvette BERNARD Produits Naturels ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des Produits, d'une utilisation non conforme à leur destination ou du non-respect des précautions d'emploi figurant sur les emballages ou les fiches produits.

Les Produits commercialisés par Yvette BERNARD Produits Naturels sont conformes à la réglementation française en vigueur. Il appartient au Client de vérifier que les Produits commandés peuvent être importés, détenus ou utilisés dans son pays de destination. Yvette BERNARD Produits Naturels ne pourra être tenue responsable du non-respect de la réglementation applicable dans un pays autre que la France.

La responsabilité de Yvette BERNARD Produits Naturels ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de tout événement indépendant de sa volonté empêchant l'exécution normale de ses obligations contractuelles.

11 - Données personnelles

12 - Anomalies de livraison et colis endommagés

Lors de la réception du colis, le Client est invité à vérifier son état ainsi que la conformité des Produits livrés.

Toute anomalie constatée lors de la livraison (colis endommagé, produit cassé, produit manquant, avarie ou autre dommage apparent) doit être signalée au transporteur au moment de la livraison au moyen de réserves précises et détaillées inscrites sur le bordereau de livraison ou le terminal de signature du transporteur.

Le Client est également invité à informer Yvette BERNARD Produits Naturels dans les meilleurs délais et, si possible, dans un délai de trois (3) jours ouvrables suivant la réception du colis, en joignant tout élément utile à l'examen de sa réclamation (photographies, description du dommage, numéro de commande, etc.).

Après examen des éléments transmis, Yvette BERNARD Produits Naturels pourra, selon les circonstances et les droits applicables du Client :

• procéder à l'expédition d'un produit de remplacement ;
• rembourser le produit concerné ;
• ou proposer toute autre solution appropriée.

Le défaut de réserves auprès du transporteur ou la transmission tardive des informations demandées peut rendre plus difficile l'exercice des recours auprès du transporteur et le traitement de la réclamation.

Problème de livraison imputables à Colissimo

Lorsque le Client choisit une livraison par Colissimo (si ce choix est proposé), celui-ci bénéficie d'un service de livraison à domicile dont les délais sont généralement de 48 heures ouvrées après expédition pour la France métropolitaine. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

Bien que Colissimo soit un service de livraison reconnu pour sa fiabilité, des retards, erreurs d'acheminement ou pertes de colis peuvent exceptionnellement survenir.

En cas de retard anormal de livraison par rapport aux informations de suivi communiquées, le Client est invité à contacter Yvette BERNARD Produits Naturels par téléphone ou par courrier électronique afin qu'une demande de recherche puisse être ouverte auprès de La Poste.

La durée de l'enquête est déterminée par La Poste. Durant cette période, le colis peut être retrouvé et réacheminé à son destinataire.

Si, à l'issue de l'enquête, le colis est officiellement déclaré perdu par La Poste, Yvette BERNARD Produits Naturels proposera au Client, selon la disponibilité du produit et son choix :

• l'expédition d'un produit de remplacement sans frais supplémentaires ;
• ou le remboursement des produits concernés par la perte du colis.

La responsabilité de Yvette BERNARD Produits Naturels ne pourra être engagée en cas de retard imputable au transporteur. Toutefois, la société s'engage à mettre en œuvre toutes les démarches nécessaires auprès de La Poste afin de permettre la résolution du litige dans les meilleurs délais.

Problème de livraison imputables à GLS

En cas de retard, de perte, d'avarie ou de toute autre difficulté survenant au cours de l'acheminement d'un colis confié à GLS, le Client est invité à contacter dans les meilleurs délais Yvette BERNARD Produits Naturels afin qu'une réclamation puisse être ouverte auprès du transporteur.

Si le suivi GLS indique que le colis a été livré alors que le Client déclare ne pas l'avoir reçu, une enquête pourra être demandée auprès du transporteur. Le Client s'engage à fournir tous les éléments nécessaires au traitement de cette réclamation.

Les délais d'enquête sont déterminés par GLS et sont généralement compris entre 7 et 15 jours ouvrés. Pendant la durée de cette enquête, aucune expédition de remplacement ni aucun remboursement ne pourront être effectués, sauf circonstances particulières.

Lorsque le Client choisit directement auprès de GLS une livraison sans signature, une livraison en lieu sûr, une remise à un voisin ou toute autre option modifiant les conditions initiales de livraison, il reconnaît assumer les risques liés à ce mode de remise.

Dans ce cas, dès lors que GLS est en mesure de justifier la livraison conformément aux instructions données par le Client, Yvette BERNARD Produits Naturels ne pourra être tenue responsable d'une disparition, d'un vol ou d'une contestation portant sur la réception du colis après sa remise.

En cas de perte avérée du colis confirmée par GLS à l'issue de l'enquête, Yvette BERNARD Produits Naturels procédera, selon le choix du Client et sous réserve de disponibilité des Produits, à l'expédition d'un produit de remplacement ou au remboursement des sommes concernées.

Problèmes de livraison en point relais – Transporteur DPD ou GLS

Lorsque l'Acheteur choisit une livraison en point relais via DPD ou GLS, Yvette BERNARD Produits Naturels s'engage à confier le colis au transporteur en vue de son acheminement vers le point relais sélectionné lors de la commande.

Le transporteur DPD ou GLS peut être amené à rediriger le colis vers un autre point relais situé à proximité du point relais initialement choisi, notamment en cas de saturation, de fermeture temporaire, de refus de prise en charge ou de tout autre événement empêchant la livraison dans le point relais sélectionné. Cette modification ne pourra donner lieu à aucune indemnisation.

En cas de retard de livraison, de perte du colis, de défaut de notification ou de toute autre difficulté liée à l'acheminement, l'Acheteur est invité à contacter Yvette BERNARD Produits Naturels afin qu'une réclamation puisse être ouverte auprès du transporteur.

Une enquête pourra être diligentée par DPD ou GLS. Pendant la durée de cette enquête, dont les délais sont déterminés par le transporteur, aucune réexpédition ni aucun remboursement ne pourront être effectués, sauf circonstances particulières.

Le Client dispose du délai indiqué par DPD ou GLS pour retirer son colis au point relais. À défaut de retrait dans ce délai, le colis sera retourné à Yvette BERNARD Produits Naturels.

À réception du colis retourné, un avoir correspondant au montant des Produits commandés, déduction faite des frais de livraison effectivement supportés par Yvette BERNARD Produits Naturels, sera crédité sur le compte client dans la rubrique « Mes récompenses » dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la réception effective du colis retourné.

Cette disposition s'applique également aux commandes ayant bénéficié d'une offre de livraison gratuite ou franco de port.

En cas de perte du colis confirmée par DPD ou GLS à l'issue de l'enquête, Yvette BERNARD Produits Naturels procédera, selon le choix du Client et sous réserve de la disponibilité des Produits, soit à la réexpédition de la commande, soit au remboursement des sommes concernées.

Livraison à domicile -DPD PREDICT

Lorsque l'Acheteur choisit le mode de livraison à domicile DPD Predict, il est informé par e-mail et/ou SMS des différentes étapes d'acheminement de son colis ainsi que de la date de livraison estimée.

DPD Predict permet à l'Acheteur de bénéficier d'un suivi personnalisé de sa livraison et, selon les options proposées par le transporteur, de :

• Modifier la date de livraison ;
• Modifier l'adresse de livraison ;
• Faire livrer le colis dans un point relais ;
• Autoriser une livraison chez un voisin ou dans un lieu sûr lorsque cette option est proposée.

Les délais de livraison communiqués par DPD sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. En cas de retard imputable au transporteur ou à tout événement indépendant de la volonté de Yvette BERNARD Produits Naturels, la responsabilité de cette dernière ne pourra être engagée.

Lorsque l'Acheteur modifie directement les conditions de livraison auprès de DPD (changement d'adresse, livraison sans signature, remise à un voisin, dépôt en lieu sûr ou toute autre instruction particulière), il assume les conséquences liées à ce choix. Dès lors que DPD est en mesure de justifier la bonne exécution des instructions fournies par l'Acheteur, Yvette BERNARD Produits Naturels ne pourra être tenue responsable d'une disparition, d'un vol ou d'une contestation portant sur la réception du colis après sa remise.

En cas d'absence lors de la livraison, DPD pourra proposer une nouvelle présentation du colis ou une mise à disposition dans un point relais de proximité, conformément à ses conditions de transport.

En cas de retard anormal, de perte ou de toute autre difficulté liée à la livraison, l'Acheteur est invité à contacter Yvette BERNARD Produits Naturels dans les meilleurs délais afin qu'une réclamation puisse être ouverte auprès du transporteur.

Si une enquête est nécessaire, aucune réexpédition ni aucun remboursement ne pourront être effectués avant la clôture de celle-ci par DPD.

En cas de perte du colis confirmée par DPD à l'issue de l'enquête, Yvette BERNARD Produits Naturels procédera, selon le choix du Client et sous réserve de disponibilité des Produits, à l'expédition d'un produit de remplacement ou au remboursement des sommes concernées.

13- Clause de force majeure

Yvette BERNARD Produits Naturels ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations résultant des présentes Conditions Générales de Vente lorsque cette inexécution ou ce retard est dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : les catastrophes naturelles, incendies, inondations, épidémies, pandémies, actes de guerre, attentats, décisions gouvernementales, coupures des réseaux de communication, perturbations des réseaux informatiques, grèves totales ou partielles, ainsi que toute perturbation affectant les services postaux, les transporteurs ou les moyens de communication.

En cas de survenance d'un événement de force majeure, Yvette BERNARD Produits Naturels informera le Client dans les meilleurs délais des conséquences prévisibles sur l'exécution de la commande.

L'exécution des obligations des parties est suspendue pendant toute la durée du cas de force majeure. Si cette situation se prolonge au-delà d'une durée raisonnable, les parties pourront convenir des modalités de poursuite ou d'annulation de la commande, sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée de part et d'autre.

14- Clause de non renonciation

Le fait pour Yvette BERNARD Produits Naturels de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Toute tolérance, abstention ou renonciation ponctuelle de la part de Yvette BERNARD Produits Naturels dans l'exercice de l'un quelconque de ses droits ne pourra être interprétée comme une renonciation définitive à ce droit.

15- Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site www.yvettebernard.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, documents téléchargeables, ainsi que la structure générale du site et les technologies associées, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Yvette BERNARD Produits Naturels ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée à cette dernière.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, exploitation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, de tout élément du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de Yvette BERNARD Produits Naturels.

Toute utilisation non autorisée pourra faire l'objet de poursuites conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.