Conditions générales de vente

Choix du transporteur GLS ou DPD en POINT RELAIS

Le Client sera informé de la date de livraison de sa commande au point relais soit par courrier électronique, soit par SMS. Les délais de livraison sont en principe de 24 heures ouvrées pour la plupart des régions, à l’exception du Sud-Ouest et de la Bretagne, où les délais peuvent atteindre 48 heures ouvrées.
Toutefois, ces délais sont fournis à titre indicatif. En cas de dépassement imputable au transporteur, la responsabilité de Yvette BERNARD Produits Naturels ne saurait être engagée.

Lorsque le Client sélectionne un point relais spécifique, il est expressément informé que le transporteur se réserve le droit de rediriger le colis vers un autre point relais à proximité en cas de saturation, de fermeture temporaire ou d’imprévu affectant le point relais initialement choisi. Dans un tel cas, aucune réclamation ne pourra être adressée à Yvette BERNARD Produits Naturels.

En cas de fermeture du point relais sélectionné (notamment pour congés ou jours fériés), Yvette BERNARD pourra proposer au Client un point relais alternatif situé à proximité. Le Client en sera informé préalablement à l’expédition, sous réserve que Yvette BERNARD ait été elle-même informée par le transporteur de la fermeture dudit point relais.

Le Client dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la mise à disposition du colis pour le retirer. Passé ce délai, le colis sera retourné à l’expéditeur. À réception du colis retourné, un avoir correspondant au montant de la commande, déduction faite des frais de port (y compris si la commande bénéficiait de la gratuité des frais de port), sera crédité sur le compte client dans l’espace « Mes récompenses », dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la réception effective du colis par Yvette BERNARD Produits Naturels. Le Client pourra alors utiliser cet avoir pour effectuer une nouvelle commande.

6 - Paiement
Le règlement des achats pour la France s´effectue par carte bancaire ou par chèque ou par virement bancaire.

7 - Paiement sécurisé
Notre site fait l´objet d´un des systèmes de sécurisation les plus performants à l´heure actuelle (monetico paiement CIC), le procédé universel de cryptage SSL128Bits et la signature MD5. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

8 - Satisfait (e) ou remboursé(e)
a - L'acheteur dispose d´un délai de 14 jours à compter de la livraison de la commande (conformément aux lois issues du code de la consommation Art L 121-16) pour retourner tout produit qui ne conviendrait pas dans son emballage d’origine en parfait état. Le délai de rétractation court à compter de la réception des biens par l'acheteur. L'acheteur exerce son droit de rétractation en informant l’entreprise Yvette BERNARD - Produits Naturels - de sa décision de se rétracter par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). L'acheteur doit renvoyer ou restituer les biens à l’entreprise Yvette BERNARD - Produits Naturels - sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que l'acheteur a communiqué sa décision de se rétracter
b - L'acheteur peut, soit échanger le produit, soit se faire rembourser tandis que le destinataire peut, soit échanger le produit, soit demander le remboursement de l´acheteur.

Ce droit s'applique aux produits défectueux ou non conformes à sa commande. En revanche, nous ne pourrons reprendre :
- les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client,
- les articles non remis intacts avec leurs étiquettes dans leur emballage d´origine (si présent),
- les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d´identifier l´expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse, n° de téléphone), éléments qui seront à écrire sur papier libre en accompagnement du ou des produits retournés... Les frais de retour seront à la charge de l´expéditeur.

9 - Droit applicable des litiges
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d´exposer ses situations. En cas de litige, le client s´adressera par priorité à l´entreprise pour obtenir une solution amiable. Le présent contrat est soumis à la loi Française. La langue du présent contrat est la langue française. L’entreprise Yvette BERNARD - Produits Naturels - ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu´immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de l’entreprise Yvette BERNARD - Produits Naturels - sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. Dans tous les cas l’entreprise Yvette BERNARD - Produits Naturels - ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans un pays de réception autre que la France, sa responsabilité est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

10 - Informations nominatives

L’entreprise Yvette BERNARD - Produits Naturels - s´engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / e-mails d´information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d´activités à un tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l´acheteur dispose d´un droit d´accès, de rectification, et d´opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d´en faire la demande par e-mail ou par courrier en indiquant l´adresse e-mail, nom, prénom et adresse. L’entreprise Yvette BERNARD - Produits Naturels - s'engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées.

11 - Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant , colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur l'avis du transporteur sous forme de "réserves : objet de la réserve (colis endommagé ou autre)", accompagnée de la signature du client.  L'acheteur devra contacter Yvette BERNARD Produits Naturels dans un délais de 3 jours en fournissant les preuves des objets déterriorés (photos...). 

En fonction des éléments fournis, Yvette BERNARD procèdera à l'expédition du produit déterrioré ou procèdera au remboursement selon la volonté du client.

Le client est informé que toute réclamation concernant la livraison doit être faite dans un délai de 3 jours à compter de la réception du colis. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

Problème de livraison du fait de La Poste COLISSIMO

Les envois par colissimo sans signature si ce choix est proposé, propose un service de livraison à domicile en 48H dans toute la France 

 Colissimo est un service assez fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque ou carte bancaire de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix.

Problème de livraison du fait de GLS

En cas de problème survenant au cours de la livraison assurée par le transporteur GLS (retard, perte, détérioration du colis, livraison à une mauvaise adresse, etc.), la responsabilité de Yvette BERNARD Produits Naturels ne saurait être engagée dès lors que le colis a été remis au transporteur, preuve de dépôt à l’appui.

Si le colis est indiqué comme « livré » par GLS, mais que l’Acheteur affirme ne pas l’avoir reçu, il lui appartient d’effectuer une réclamation directement auprès de GLS, en parallèle de l’information transmise à Yvette BERNARD Produits Naturels. Une enquête pourra alors être ouverte par GLS, avec un délai de traitement estimé entre 7 à 15 jours ouvrés. Aucune indemnisation, renvoi ou remboursement ne pourra être envisagé tant que cette enquête n’aura pas été finalisée et qu’une réponse officielle du transporteur n’aura pas été fournie.

En cas de livraison sans signature (livraison en lieu sûr ou en boîte aux lettres), l’Acheteur reconnaît expressément que ce mode de livraison présente des risques. Dès lors que le statut "livré" est confirmé par GLS, aucune réclamation ne pourra être retenue à l'encontre de Yvette BERNARD Produits Naturels, même en cas de contestation de réception par l'Acheteur.

Problèmes de livraison en point relais – Transporteur DPD

En cas de livraison effectuée via le transporteur DPD en point relais, Yvette BERNARD Produits Naturels s’engage à expédier la commande à l’adresse du point relais sélectionné par l’Acheteur au moment de la commande. Une fois le colis remis à DPD, la responsabilité du transport incombe exclusivement au transporteur.

Yvette BERNARD Produits Naturels ne saurait être tenue responsable des problèmes survenant après la remise du colis à DPD, notamment :

-Retard dans l’acheminement au point relais,

-Livraison dans un point relais différent de celui initialement choisi (en cas de saturation ou fermeture temporaire du relais sélectionné),

-Perte ou disparition du colis après remise au point relais,

-Absence de notification de mise à disposition du colis par DPD.

Dans de tels cas, il appartient à l’Acheteur de se rapprocher de DPD pour effectuer une réclamation. Une enquête pourra être ouverte par le transporteur à la demande de l’Acheteur ou du Vendeur, selon les circonstances. Aucune réexpédition ou indemnisation ne pourra être envisagée tant que le transporteur n’a pas conclu son enquête.

En cas de non-retrait du colis dans les délais impartis par DPD (généralement 7 jours ouvrés), celui-ci sera retourné à l’expéditeur. À réception du colis retourné, un avoir correspondant au montant de la commande, déduction faite des frais de port, sera crédité sur le compte client, dans la rubrique « Mes récompenses », dans un délai de quarante-huit (48) heures.

Livraison hors France

Les envois hors France métropolitaine sera assuré par COLISSIMO, DPD ou GLS ou autres intervenants. Les délais de livraison varient en fonction du pays. 

12- Clause de force majeure

L’entreprise Yvette BERNARD - Produits Naturels - ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. L’entreprise Yvette BERNARD - Produits Naturels - avisera le client d’un événement constitutif de force majeure dans les cinq jours ouvrables suivant sa survenance. Les parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

13- Clause de non renonciation

Le fait pour l’entreprise Yvette BERNARD - Produits Naturels - de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites clauses.

14- Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.yvettebernard.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de l’entreprise Yvette BERNARD - Produits Naturels -. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite sans l'accord préalable et écrit de l’entreprise Yvette BERNARD - Produits Naturels -dn