Conditions générales de vente de la société Yvette Bernard Produits Naturels

Date de dernière mise à jour 28/05/2018

Article 1- Champ d’application et prestataire

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site (« ciaprès dénommé le «site internet») www.yvettebernard.fr de la SARL Yvette BERNARD Produits Naturels 7 Kleinhoelle 68230 WASSERBOURG (03.89.71.02.84).

service-clients@yvettebernard.com et ses clients consommateurs.

Société enregistrée SIRET : 830 232 732 00016

Numéro de TVA infracommunautaire :  FR11830232732 Capital : 3000 €

Le Site permet à Yvette Bernard de proposer à la vente des compléments alimentaires, des huiles essentielles, des produits cosmétiques, des extraits de plantes, des produits de soin (ci-après dénommés les «Produits») à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés «Utilisateurs»). L’Utilisateur ayant validé une commande sera dénommé «Client». Le Client est tenu de prendre connaissance avant toute passation de commande des caractéristiques des Produits indiquées sur se site et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions , les précautions d’emploi ou de capacité des Produits. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Le choix et l’achat d’un Produit est la seule responsabilité du Client.

Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente et de rétractation, manifestée par le fait de cocher la case « Je déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente d’Yvette BERNARD Produits Naturels et être informé de mon droit de rétractation. ».

Yvette BERNARD Produits Naturels se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente. Les conditions applicables seront celles qui correspondront à la date de passation de la commande.  

Hébergeur : 1&1 Internet SARL BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex

Webmaster :  pascal.bazzea.fr

Article 2 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement, à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.

Article 3 - LES COMMANDES

3.1- Marche à suivre

Le clients peut passer commande sur le site internet www.yvettebernard.fr.

Le processus de commande est le suivant:

1- créér un compte (ou créer un compte invité) dans lequel il devra indiquer avec exactitude tous les renseignements demandés . 

2- mettre les articles dans le panier, compléter les adresses de facturation et livraison

3- accepter les conditions générales de vente

4- valider la commande après vérification

5- effectuer le paiement selon le choix désiré

S’il s’agit d’une première commande, le «client» devra « Créer mon compte »

Si le compte est déjà enregistré, le client devra s’identifier en saisissant son adresse e-mail dans la rubrique «client enregistré» ainsi que le mot de passe qu’il aura préalablement choisi lors de la création de son compte 

L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

Une fois l’Utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l’Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les frais de port, le délai de livraison, les coordonnées de l’Utilisateur, l’adresse de livraison des Produits. Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Toute commandes vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente.

A partir du moment où le Client a validé sa commande, il est réputé avoir accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités de produits proposés à la vente et commandés. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par Yvette BERNARD Produits Naturels par courrier électronique et après encaissement par Yvette BERNARD Produits Naturels de l’intégralité du paiement. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le Site Internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et Yvette BERNARD Produits Naturels. Yvette BERNARD Produits Naturels se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

3.2 - POINT DE FIDELITE

Après chaque commande, le client comptabilise des points de fidélité qu’il pourra transformer en euros la commande suivante. L’Utilisateur devra aller sur son compte dans le rubrique «loyalty Mes points de fidélité» «Convertir mes points de fidélité en un bon de réduction » et ses points de réduction seront automatiquement transformés en euros et déduit de sa commande en cours.

Il pourra également mettre un code réduction dans le champ imparti, sur la page de Récapitulatif de la commande, si un code réduction lui a été transmis.

3.3 - CHOIX DU PAIEMENT

Le choix du paiement sera déterminé par le client. Il pourra payer par carte bancaire, par chèque ou virement bancaire. La commande sera expédiée dès réception du paiement complet.

Les commandes sont payables en :

euros par carte bancaire française ou internationale, virement bancaire France ou européen ou par chèque français.

Paiement par carte bancaire

En effectuant un règlement immédiat par carte bancaire, l’Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé. Cette plateforme fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne transiteront sur le système informatique d’Yvette Bernard Produitds Naturels. Yvette BERNARD Produits Naturels ne garde pas dans sa base de données des informations personnelles ou financières lors du traitement du paiement du Client.

Dès qu’il valide son paiement, la commande est enregistrée. 

Paiement par chèque

Le Client a la possibilité de régler sa commande par chèque, selon les modalités suivantes :

Le Client imprime sa commande et l’adresse par courrier à Yvette BERNARD Produits Naturels, accompagnée d’un chèque du montant de la commande.

Le chèque doit être libellé à l’ordre de Yvette BERNARD Produits Naturels, en euros, et doit être compensable par une banque française.

Attention : en choisissant de payer par chèque, la commande ne sera traitée qu’après encaissement de celui-ci et les délais visés à l’article 4.2 ne débuteront qu’à partir de ce moment.

Paiement par virement

Le Client a la possibilité de régler sa commande par virement bancaire, selon les modalités suivantes :

Le RIB de la société Yvette BERNARD Produits Naturels figure sur le bon de commande qui lui sera adressé par mail. Attention : en choisissant de payer par virement, la commande ne sera traitée qu’après encaissement de celui-ci et les délais visés à l’article 4.2 ne débuteront qu’à partir de ce moment.

3.4 - COMMANDE VALIDEE

Lorsqu’une commande est validé, L’Utilisateur devient Client. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques d’Yvette Bernard Produits Naturels et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Conformément à l’article 6. ci-après, le Client dispose d’un droit de rétractation et de remboursement, pendant un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception des Produits par le Client.

3.5 -STOCK

Les offres des produits indiqués sur le site Yvette BERNARD Produits Naturels sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Lorsqu’un Produit commandé est indisponible et/ou en rupture de stock, le Client en est informé et est également informé du délai de disponibilité du Produit épuisé par courrier électronique. Yvette BERNARD Produits Naturels ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre de l’indisponibilité d’un Produit.

Dans le cas d’indisponibilité et/ou de rupture de stock d’un (des) Produit(s), le Client pourra demander, au choix, le remboursement du Produit indisponible ou en rupture de stock, ou un avoir du montant du prix du Produit indisponible ou en rupture de stock à utiliser pour une commande ultérieure. Seule la rupture définitive d’un Produit chez les fournisseurs de Yvette BERNARD Produits Naturels entraine la suppression de celui-ci de notre offre de vente. Yvette BERNARD Produits Naturels retirera alors dans les meilleurs délais ce Produit du Site Internet.

En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Client ayant opté pour le remboursement sera remboursé des sommes versées au plus tard dans les trente (30) jours de leur versement.

3.6 - FACTURES ET ARCHIVAGE

 Les contrats conclus entre le Client et  Yvette BERNARD Produits Naturels via le Site Internet sont archivés. Le Client pourra accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique, à l’adresse suivante :

service-clients@yvettebernard.com ou par courrier postal, à l’adresse suivante :

Yvette BERNARD Produits Naturels 

7 Kleinhoelle

68230 WASSERBOURG

Article 4 - LIVRAISON

Les commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le Service Clients et le Service Expéditions, ouverts du lundi au vendredi inclus. 

Les commandes sont préparées dès réception du règlement, le paiement par carte bancaire vous garantit la rapidité du traitement de votre commande. 

4.1 - Délai de livraison en France métropolitaine

Une commande faite avant 15h30 est en général expédiée le même jour (sauf si rupture de stock ou cas exceptionnel) ou le lendemain dès réception du règlement. 

Après mise en livraison par notre Service Expéditions, votre commande est livrée en 48 h par COLISSIMO contre signature.

Ces délais s’entendent en jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal.

4.2  - Délai de livraison Hors France

Les délais de livraison Hors France sont visible en cliquant ici: https://www.laposte.fr/particulier/outils/calculateur-de-delais

4.3 - Participation aux frais de port

Pour chaque commande, il est demandé une participation forfaitaire aux frais de mise à disposition qui inclut les frais de port, l’emballage et le traitement de la commande. Le montant des frais de port est calculé sur le mode de livraison choisi par le Client au moment de la commande et est facturée comme suit:

ENVOI par COLISSIMO contre signature 

Zone

Participation forfaitaire

TTC

Seuil de commande pour bénéficier des frais de port offerts

Délai postal (après traitement de la commande)

(sources La Poste)

Estimations

France (Métropole)

5€

80€

J+2 / J+3

Suisse, Allemagne, Autriche,

Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Pologne, République Tchèque, Royaume-Uni, Slovénie, Slovaquie, Suède.

5€

100€ 

J+3 / J+8

DOM TOM

10.00€

-

J+4 / J+8

ENVOI par COLISSIMO en POINT RELAIS ou à la Poste

Zone

Participation forfaitaire TTC

Seuil de commande pour bé-

néficier des frais

de port offerts

Délai postal (après traitement de la commande)

(sources La Poste)

Estimations

France (Métropole)

4€

80€

J+2 / J+3

Allemagne, Autriche, Belgique,

Danemark, Espagne, Estonie,

Finlande, Lettonie, Lituanie,

Luxembourg, Pays-Bas, Portugal,

Pologne, République Tchèque, Royaume-Uni, Slovénie, Slovaquie, Suède.

4€

100€

J+3 / J+8

ENVOI par COLISSIMO sans signature 

A la demande du client, il est possible d’effectuer une livraison sans signature.

Dans ce cas il doit choisir l’option livraison en Point Relais ou à la Poste et préciser dans le commentaire ou par mail à service-clients@yvettebernard.fr qu’il souhaite une livraison à domicile sans signature.

Si le colis ne devait pas être réceptionné par le Client, Yvette Bernard Produits Naturels se décharge de toute responsabilité.

Le client devra faire une nouvelle commande sur notre site.

4.4 -Délais de livraison 

Yvette Bernard Produits Naturels s’engage a ce que les produits commandés soient livrés dans les meilleurs délais. Toutefois, si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de quinze (15) jours après la commande, le Client devra en informer Yvette Bernard Produits Naturels dans les plus brefs délais, par téléphone ou par email. Yvette Bernard Produits Naturels prendra contact avec le transporteur choisi et établira une déclaration d’incident pour résoudre le litige. 

Si les Produits sont retrouvés, ils seront réacheminés au domicile du Client. Si les Produits ne sont pas retrouvés à l’issue de l’enquête, les Produits seront renvoyés par Yvette Bernard Produits Naturels sans frais supplémentaires pour le Client. Si le colis devait être tout de même distribué, le client s’engage à le refuser.

Si les Produits commandés ne sont plus disponibles, Yvette Bernard Produits Naturels fera le remboursement des produits manquants.  4.5 - Adresse de livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de la commande. Le Client devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à Yvette Bernard Produits Naturels  à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client et Yvette Bernard Produits Naturels  ne saurait être tenue responsable. Si le Client souhaite être livré à deux adresses de livraison distinctes, il doit passer deux commandes distinctes, avec les frais de livraison y afférent.

 4.6 -  Réception de la commande

Si le Client constate au moment de la livraison que son colis est arrivé abîmé, il peut, au choix, refuser le colis qui sera alors directement retourné à Yvette Bernard Produits Naturels ou réceptionner le colis tout en signalant la détérioration de son emballage.

A la réception de la commande, le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés. En cas de défauts apparents des produits commandés, le Client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues par les présentes conditions générales.

Toute anomalie concernant la livraison ( Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être indiquée auprès du transporteur , en premier lieu, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de la signature du Clients. Dans un deuxième temps, toute anomalie doit être notifiée dans les meilleurs délais suivant la réception des produits à :

Yvette Bernard Produits Naturels  7 Kleinhoelle

68230 WASSERBOURG   Par mail:service-clients@yvettebernard.com   Par téléphone au 03.89.71.02.84

En cas de produit manquant ou erroné, une enquête sera effectuée par notre service pour en vérifier l’exactitude. (vérification du stock et du poids du colis) et sera renvoyé aux frais de Yvette Bernard Produits Naturels.

En cas de produit détérioré lors du transport, Yvette Bernard Produits Naturels se réserve le droit de demander une photo du produit endommagé, et pourra demander au Client d’effectuer le retour à l’aide du bordereau de retour transmis par Yvette Bernard Produits Naturels. 

En cas de retours anormaux ou abusifs, Yvette Bernard Produits Naturels  se réserve le droit de refuser d’honorer toute commande ultérieure de ce Client.

4.7 - Colis détérioré

 Si le Client constate que l’emballage de son colis à remettre en boîte aux lettres est abîmé, il peut, sous réserve que le colis n’ait pas été ouvert, refuser le colis en le rapportant au bureau de Poste, au plus tard le jour ouvrable suivant sa distribution.

Si vous jugez que le contenu de votre colis est endommagé, vous devez donc en priorité vous adresser à Yvette BERNARD qui fera les démarches auprès de La Poste.

4.8 - Les retours sous le motif « N’habite Pas à l’Adresse Indiquée »

Après réception du retour du colis ayant la mention « N’habite Pas à l’Adresse Indiquée »Yvette Bernard établira un avoir du montant total de la commande, frais de port déduits, sur le compte client dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception du colis par Yvette BERNARD Produits Naturels. Le Client pourra ensuite repasser sa commande, en s’assurant de l’exactitude de l’adresse de livraison renseignée.

4.9 - Les retours sous le motif « non réclamé » 

Les retours sous le motif « non réclamé » correspondent aux colis qui n’ont pas été réclamés par les Clients au bureau de Poste ou chez le commerçant choisi par le client lors de la commande dans le délai de quinze (15) jours à compter de l’avis de passage. Après réception du colis retourné par Yvette BERNARD Produits Naturels, un avoir du montant total de la commande, frais de port déduits, sera crédité sur le compte client du Client dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception du colis par Yvette BERNARD. Le Client pourra ensuite repasser sa commande.

Article 5 - PRIX DES PRODUITS

5.1-Commandes livrées hors de l’Union Européenne

Les commandes expédiées vers des pays hors de l’Union Européenne, y compris Suisse et Norvège, sont exprimées en TTC. 

Les taxes sont à payer par le Client à la réception du colis, selon les lois en vigueur dans le pays de destination. Il incombe au Client de se renseigner auprès des autorités locales sur les droits de douane, taxes locales et autres droits d’importation susceptibles de lui être réclamés, ces droits ne relevant pas de Yvette BERNARD.

Les Produits commercialisés par Yvette BERNARD sont conformes à la réglementation française. Il appartient donc au Client de s’informer auprès de l’autorité locale de son pays des éventuelles limitations d’importation et d’utilisation des Produits commandés.

Yvette BERNARD ne saurait être tenue pour responsable de l’achat d’un Produit considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce Produit est conforme à la réglementation française.

5.2 - Commandes livrées au sein de l’Union Européenne

Les commandes expédiées vers des pays de l’Union Européenne sont exprimées en TTC. 

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer le droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris. Les Produits doivent être retournés dans les quatorze (14) jours suivant la notification à Yvette Bernard Produits Naturels de la décision de rétractation du Client. Ce délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le Produit dans son emballage d’origine doit être envoyé à l’adresse suivante :

Yvette BERNARD

7 KLEINHOELLE

68230 WASSERBOURG

 Le Client devra impérativement accompagner son colis du formulaire de rétractation ci-après :

Yvette BERNARD

PRODUITS NATURELS

7 KLEINHOELLE

68230 WASSERBOURG

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des Produits ci-dessous :

Commande du : …………..

Numéro de la commande : …………..

Nom du Client : …………………….

Adresse du Client : …………………………..

 

[Signature du Client]

Les frais de retour sont à votre charge. Il est conseillé d’effectuer le renvoi du colis par courrier suivi, dans l’éventualité où celui-ci serait perdu lors de l’envoi postal, la responsabilité d’ Yvette Bernard Produits Naturels ne pouvant être engagée à ce titre.

6.1- GARANTIE

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

6.2- REMBOURSEMENT

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Yvette BERNARD Produits Naturels procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande du client.

En cas de rétractation du Client sur la globalité de sa commande, Yvette BERNARD Produits Naturels 

remboursera la totalité du paiement reçu du Client pour cette commande. (prix des produits et frais de livraison). Les frais de retour restent à la charge du Client

En cas de rétractation du Client sur une partie des Produits de la commande, Yvette BERNARD Produits Naturels  remboursera le montant des Produits retournés.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour sa commande ou par virement bancaire.

Yvette BERNARD Produits Naturels pourra différer ce remboursement jusqu’à réception et vérification des Produits.

6.3 - PAIEMENT

Yvette BERNARD Produits Naturels ne garde pas dans sa base de données des informations personnelles ou financières lors du traitement du paiement du Client. 

Article 7 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 8 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Yvette BERNARD Produits Naturels sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Yvette BERNARD Produits Naturels. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Yvette BERNARD Produits Naturels.

Article 9 - Données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.

Conformément à la loi «Informatique et Libertés», le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement : 2129195 v 0.

Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Pour ce faire, le Client peut contacter Yvette BERNARD Produits Naturels  :

par internet : formulaire de contact Par téléphone : 03 89 71 02 84

Par courrier : Yvette BERNARD Produits Naturels 7 Kleinhoelle 68230 WASSERBOURG

Article 10 - Archivage Preuve

La société Yvette BERNARD Produits Naturels archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Yvette BERNARD Produits Naturels  seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Notre site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur. La plus art des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne. L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaire au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de votre part. Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manère appropriée. Reportez vous pour cela notamment au guide d’utilisation de votre navigateur.

Article 11 - LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. Yvette BERNARD Produits Naturels ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

Le Tribunal de Commerce de Colmar est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Politique de protection des données personnelles

Introduction

Merci de votre visite sur notre site yvettebernard.fr

Yvette BERNARD Produits Naturels est engagé dans une démarche continue de conformité avec le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016. Avec ce nouveau règlement Yvette BERNARD Produits Naturels renforce sa politique de protection de données personnelles afin que les données de nos utilisateurs soient collectées et utilisées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Politique de protection des données personnelles à partir du 25 mai 2018

Notre Politique de protection des données personnelles décrit la manière dont Yvette BERNARD Produits Naturels traite les données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs (ci- après les « Utilisateurs ») lors de leur navigation sur notre site : https://yvettebernard.fr (ci-après le « Site »). La Politique de protection des données personnelles fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Yvette BERNARD Produits Naturels accorde en permanence une attention aux données de nos Utilisateurs. Nous pouvons ainsi être amenés à modifier, compléter ou mettre à jour la Politique de protection des données personnelles. Nous vous invitons à consulter régulièrement la dernière version en vigueur, accessible sur notre Site. Si des modifications majeures sont apportées, nous vous informerons par email ou par nos services pour vous permettre d’examiner ces modifications avant qu’elles ne prennent effet. Si vous continuez à utiliser nos Services après la publication ou l’envoi d’un avis concernant les modifications apportées à la Politique de protection des données personnelles, cela signifie que vous acceptez les mises à jour.

A quelles fins vos données sont-elles collectées ?

Lorsque vous utilisez notre plateforme et/ou lors de votre inscription, nous collectons et traitons des données à caractère personnel vous concernant telles que : vos noms et prénoms et adresse dans le cadre de la création d’un compte.

Nous vous demanderons également de nous transmettre votre adresse email afin d’utiliser cette donnée pour la création d’un compte, l’envoi d’emails d’informations et de notifications, ainsi que pour la newsletter.

Nous collectons également votre pseudo, avatar, adresse postale, sexe, votre numéro de téléphone, votre adresse IP. Nous utilisons ces données pour l’analyse et l’affichage.

Lorsque vous nous transmettez vos coordonnées, nous pouvons être amenés à vous contacter par téléphone ou par mail. 

Les données personnelles que Yvette Bernard Produits Naturels collecte sont uniquement les données nécessaires à la réalisation des finalités des traitements mis en œuvre. Yvette Bernard Produits Naturels  s’engage à ne pas collecter plus de données que nécessaire.

Lorsque vous décidez de nous fournir certaines de vos données personnelles à travers les  formulaires de collecte des sites, certains champs sont marqués d’un astérisque. Cet astérisque signale que les données doivent être renseignées afin de pouvoir utiliser le service qui vous est proposé.

A défaut de renseigner les champs correspondants, vous ne pourrez pas utiliser les services proposés (exemples : abonnement aux newsletters, inscription sur les sites, publication de commentaires etc.).

Les autres données non marquées d’un astérisque ne sont pas à renseigner obligatoirement, ce sont des données facultatives. 

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Ces personnes sont celles qui, de par leur fonction, sont légitimes à se voir communiquer vos données afin de réaliser les finalités qui sont décrites ici notamment : 

1- Si vous avez renseigné vos données à l’ouverture de votre compte et si vous avez validé une inscription à la newsletter, nous utiliserons vos données personnelles pour :

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- l’envoi de notre catalogue une fois dans l’année ar courrier ou par mail -  l’envoi de code de réduction 

3- 2- Si vous avez renseigné vos données et si vous n’avez pas créé de compte, (compte invité)  nous utiliserons vos données personnelles pour : -l’envoi d’un emailing par mois

- l’envoi de notre catalogue une fois dans l’année par courrier ou par mail

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  • Par mail :  contact-clients@yvettebernard.com

Comment sont protégées vos données personnelles ?

Yvette Bernard Produits Naturels applique les mesures de sécurité technologiques et organisationnelles généralement reconnues afin que les données à caractère personnel recueillies ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d’une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la loi.

La sécurité des données personnelles dépend également des Utilisateurs. Les Utilisateurs qui sont membres d’Yvette Bernard Produits Naturels  s’engagent à conserver la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe. Les membres s’engagent également à ne pas partager leur compte et à déclarer à Yvette Bernard Produits Naturels  toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu’ils en ont connaissance.

Quelle est la durée de conservation des données personnelles des utilisateurs d’Yvette Bernard Produits Naturels  ?

Les données à caractère personnel communiquées par les Utilisateurs d’Yvette Bernard Produits Naturels  seront supprimés à l’issue d’une certaine période et selon les données traitées.

Afin de permettre aux membres de récupérer leur compte en cas d’oubli de mot de passe après une période prolongée sans connexion au Site, votre e-mail est conservé par sécurité. Il est néanmoins possible de le supprimer en modifiant les informations de son profil sur la rubrique « Mes informations » du Site.

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales. Êtes-vous mineur ?

Avant d’accéder au Site, le consentement des mineurs de moins de 16 ans doit être donné par le titulaire de l’autorité parentale.

Notre plateforme ne prévoit aucunement l’inscription, la collecte ou le stockage de renseignements relatifs à toute personne âgée de 15 ans ou moins.

Vous devez lire la présente Politique de protection des données personnelles avec vos parents ou votre représentant légal pour garantir que vous, et vos parents ou votre représentant légal la comprenez.

Lorsque vous avez donné votre consentement alors que vous étiez mineurs, les données personnelles vous concernant ont été collectées.

Vous pourrez exercer votre droit à l’oubli si vous ne souhaitez plus que les données vous concernant soient dans nos bases de données.

Que se passe-t-il en cas d’utilisation des services d’vette Bernard Produits Naturels  en relation avec les réseaux sociaux ?

Lorsque vous utilisez des réseaux sociaux et des services ou applications d’Yvette Bernard Produits Naturels en relation avec des réseaux sociaux, cela est susceptible d’entraîner une collecte et un échange de certaines données entre les réseaux sociaux et Yvette Bernard Produits Naturels

Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation qui est faite de vos données par les réseaux sociaux pour leur propre compte. Vous avez la possibilité de paramétrer et contrôler directement sur les réseaux sociaux l’accès et la confidentialité de vos données.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation en vigueur les Utilisateurs de notre plateforme disposent des droits suivants :

-droit d’accès et de rectification ;

-de mise à jour , de complétude des données Utilisateurs ;

-droit de verrouillage ou de suppression des données des Utilisateurs à caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;

-droit de retirer à tout moment un consentement ;

-droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs ;

-droit d’opposition aux traitement des données personnelles ;

-droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou un contrat.

Si vous souhaitez savoir comment Yvette Bernard Produits Naturels utilise ces données personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à un traitement vous pouvez envoyer un email à l’adresse  ou adresser un courrier à l’adresse suivante : Yvette Bernard Produits Naturels 7 Kleinhoelle 68230 WASSERBOURG. Enfin les Utilisateurs d’vette Bernard Produits Naturels peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL 

(https://www.cnil.fr:fr/plaintes)

Vos requêtes seront traitées sous 30 jours. En complément de votre demande, nous vous demanderons de joindre une photocopie d’un justificatif d’identité afin qu’Yvette Bernard Produits Naturels  puisse vérifier votre identité.

Comment nous contacter – coordonnées data protection officer

Si vous avez des questions ou des réclamations ou si vous souhaitez faire part à Yvette Bernard Produits Naturels de recommandations ou des commentaires visant à améliorer notre Politique de protection des données personnelles vous pouvez envoyer un email à l’adresse service-clients@yvettebernard.com ou adresser un courrier à l’adresse suivante : Yvette Bernard Produits Naturels 7 Kleinhoelle 68230 WASSERBOURG

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