Conditions générales de vente de la société Yvette Bernard Produits Naturels
Date de dernière mise à jour JUIN 2025
Article 1- Champ d’application et prestataire
Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site (« ciaprès dénommé le «site internet») www.yvettebernard.fr de la SARL Yvette BERNARD Produits Naturels 7 Kleinhoelle 68230 WASSERBOURG (03.89.71.02.84).
service-clients@yvettebernard.com et ses clients consommateurs.
Société enregistrée SIRET : 830 232 732 00016
Numéro de TVA infracommunautaire : FR11830232732 Capital : 3000 €
Le Site permet à Yvette Bernard de proposer à la vente des compléments alimentaires, des huiles essentielles, des produits cosmétiques, des extraits de plantes, des produits de soin (ci-après dénommés les «Produits») à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés «Utilisateurs»). L’Utilisateur ayant validé une commande sera dénommé «Client». Le Client est tenu de prendre connaissance avant toute passation de commande des caractéristiques des Produits indiquées sur se site et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions , les précautions d’emploi ou de capacité des Produits. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Le choix et l’achat d’un Produit est la seule responsabilité du Client.
Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente et de rétractation, manifestée par le fait de cocher la case « Je déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente d’Yvette BERNARD Produits Naturels et être informé de mon droit de rétractation. ».
Yvette BERNARD Produits Naturels se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente. Les conditions applicables seront celles qui correspondront à la date de passation de la commande.
Hébergeur : 1&1 Internet SARL BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex
Webmaster : Pascal
Article 2 - OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement, à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.
Article 3 - LES COMMANDES
3.1- Marche à suivre
Le clients peut passer commande sur le site internet www.yvettebernard.fr.
Le processus de commande est le suivant:
1- créér un compte ou utiliser un compte invité dans lequel il devra indiquer avec exactitude tous les renseignements demandés .
2- mettre les articles dans le panier, compléter les adresses de facturation et livraison
3- accepter les conditions générales de vente
4- valider la commande après vérification
5- effectuer le paiement selon le choix désiré
S’il s’agit d’une première commande, le «client» devra « Créer mon compte » ou commander en tant "qu'invité".
Si le compte est déjà enregistré, le client devra s’identifier en saisissant son adresse e-mail dans la rubrique «client enregistré» ainsi que le mot de passe qu’il aura préalablement choisi lors de la création de son compte
L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Une fois l’Utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l’Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les frais de port, le délai de livraison, les coordonnées de l’Utilisateur, l’adresse de livraison des Produits. Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Toute commandes vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente.
A partir du moment où le Client a validé sa commande, il est réputé avoir accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités de produits proposés à la vente et commandés. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par Yvette BERNARD Produits Naturels par courrier électronique et après encaissement par Yvette BERNARD Produits Naturels de l’intégralité du paiement. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le Site Internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et Yvette BERNARD Produits Naturels. Yvette BERNARD Produits Naturels se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
3.2 - POINT DE FIDELITE
À l’issue de chaque commande, le client cumule des points de fidélité qu’il pourra convertir en euros lors d’une commande ultérieure. Ce programme de fidélité est exclusivement réservé aux comptes enregistrés et ne s’applique pas aux commandes passées en tant qu’invité.
Pour utiliser ses points, l’utilisateur devra se rendre dans son espace client, rubrique « Mes récompenses », puis cliquer sur « Convertir mes points de fidélité en un bon de réduction ». Un code de réduction sera alors généré automatiquement, permettant de déduire le montant correspondant de la commande en cours.
Par ailleurs, le client peut également saisir un code de réduction (s’il en possède un) dans le champ prévu à cet effet sur la page de récapitulatif de la commande.
3.3 - CHOIX DU PAIEMENT
Le choix du mode de paiement est laissé à l’appréciation du client. Celui-ci peut effectuer son règlement par carte bancaire, virement bancaire ou chèque.
La commande ne sera expédiée qu’à réception du paiement complet.
Les commandes sont payables exclusivement en euros, selon l’un des moyens suivants :
- Carte bancaire (française ou internationale)
- Virement bancaire (France ou zone SEPA)
- Chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France
Paiement par carte bancaire
En cas de paiement immédiat par carte bancaire, le client est redirigé automatiquement vers le serveur sécurisé de notre prestataire de paiement. Ce service utilise le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer) afin de garantir la confidentialité des données bancaires transmises.
À aucun moment, les informations bancaires du client ne transitent sur les serveurs de Yvette Bernard Produits Naturels. Aucune donnée bancaire n’est conservée dans notre base de données.
Dès validation du paiement, la commande est automatiquement enregistrée.
Paiement de la commande en 3x ou 4x
Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par carte bancaire à partir de 100,00 € jusqu'à 2500,00 € avec Cofidis.
Notre partenaire Cofidis vous propose une solution de financement , qui permet de payer vos achats de 100,00 € à 2500,00 € en trois fois et de 100,00 € à 2500,00 € en quatre fois avec votre carte bancaire.
Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées. Des frais seront demandés pour le client à raison de 1.5% pour un achat en 3x CB ou 2.2% pour un achat en 4x CB.
Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x ou 4x par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par COFIDIS constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et COFIDIS. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par COFIDIS, les informations en rapport à votre commande seront transmises à COFIDIS, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. COFIDIS se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ;
- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois. Le taux de commission est fixé à 1.5% pour un achat en 3x CB ou 2.2% pour un achat en 4x CB . Vous pouvez accepter ou non de recevoir de la prospection de la part de COFIDIS.
Exemple:.
3xCB : Pour un achat de 119,00 €, il y aura 3 paiements de 40.26€. Coût du financement 1.78 € .
4xCB : Pour un achat de 119,00 €, il y aura 4 paiements de 30.40€. Coût du financement 2.60 € .
Paiement par chèque
Le client a la possibilité de régler sa commande par chèque, selon les modalités suivantes :
Le client doit imprimer le récapitulatif de sa commande et l’envoyer par voie postale à l’adresse suivante, accompagné d’un chèque du montant total de la commande :
Yvette BERNARD Produits Naturels
Le chèque doit être libellé à l’ordre de Yvette BERNARD Produits Naturels, rédigé en euros, et émis par une banque domiciliée en France.
Important : en cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’après encaissement effectif du chèque. Par conséquent, les délais de traitement et de livraison mentionnés à l’article 4.2 ne commenceront à courir qu’à compter de la date d’encaissement.
Paiement par virement
Le client peut également régler sa commande par virement bancaire, selon les modalités suivantes :
Les coordonnées bancaires (RIB) de Yvette BERNARD Produits Naturels seront communiquées au client par e-mail, via le bon de commande transmis automatiquement après validation de l’achat.
Important : en optant pour ce mode de paiement, la commande ne sera traitée qu’après réception effective des fonds sur le compte bancaire de Yvette BERNARD Produits Naturels. En conséquence, les délais de traitement et de livraison mentionnés à l’article 4.2 ne commenceront à courir qu’à compter de la date de réception du virement.
3.4 - COMMANDE VALIDEE
Lorsqu’une commande est validée, l’Utilisateur devient Client. Le bon de commande est enregistré dans les registres informatiques de Yvette Bernard Produits Naturels et constitue la preuve des relations contractuelles établies entre les Parties.
Conformément à l’article 6 ci-après, le Client bénéficie d’un droit de rétractation et de remboursement pendant un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception des Produits.
3.5 -STOCK
Les offres des produits présentés sur le site Yvette BERNARD Produits Naturels sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité ou de rupture de stock d’un produit commandé, le client en sera informé par courrier électronique, accompagné d’une indication du délai estimé de remise en disponibilité. La responsabilité de Yvette BERNARD Produits Naturels ne pourra en aucun cas être engagée du fait de cette indisponibilité.
Dans cette hypothèse, le client pourra choisir entre :
- Le remboursement du produit indisponible,
- Ou l’émission d’un avoir du montant correspondant, utilisable pour une commande ultérieure.
Seule la rupture définitive d’un produit auprès des fournisseurs de Yvette BERNARD Produits Naturels entraîne la suppression définitive de ce produit de notre catalogue. Le produit sera alors retiré dans les meilleurs délais du site Internet.
En cas de demande de remboursement, le client sera remboursé des sommes versées au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de leur réception.
3.6 - FACTURES ET ARCHIVAGE
Les contrats conclus entre le Client et Yvette BERNARD Produits Naturels via le Site Internet sont archivés. Le Client pourra accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique, à l’adresse suivante :
service-clients@yvettebernard.com ou par courrier postal, à l’adresse suivante :
Yvette BERNARD Produits Naturels
7 Kleinhoelle
68230 WASSERBOURG
Article 4 - LIVRAISON
Les commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le Service Clients et le Service Expéditions, ouverts du lundi au vendredi inclus.
Les commandes sont préparées dès réception du règlement, le paiement par carte bancaire vous garantit la rapidité du traitement de votre commande.
4.1 - Délai de livraison en France métropolitaine
Les commandes passées avant 15h30 sont généralement expédiées le jour même (sous réserve de disponibilité des stocks et de cas exceptionnels) ou le lendemain dès réception du paiement intégral.
Après prise en charge par notre Service Expéditions, la livraison s’effectue selon le mode choisi par le client :
GLS : délais de livraison estimés entre 24 et 48 heures ouvrées.
DPD : délais de livraison estimés entre 24 et 48 heures ouvrées.
Colissimo sans signature : livraison en 48 heures ouvrées.
Les délais indiqués sont exprimés en jours ouvrés et ne tiennent pas compte d’éventuels retards liés à des circonstances indépendantes de notre volonté, notamment des problèmes d’acheminement postal. En conséquence, la responsabilité de Yvette Bernard Produits Naturels ne saurait être engagée en cas de non-respect des délais par le transporteur.
Par ailleurs, si le client choisit une livraison en point relais spécifique, il est précisé que le transporteur peut, en cas de saturation du point relais initial ou de fermeture temporaire, rediriger la livraison vers un autre point relais à proximité. Dans ce cas, aucune réclamation ne pourra être adressée à Yvette Bernard Produits Naturels.
4.2 - Délai de livraison Hors France
Les délais de livraison Hors France sont visible en cliquant ici: https://www.laposte.fr/particulier/outils/calculateur-de-delais
4.3 - Participation aux frais de port
Frais de mise à disposition
Pour chaque commande, une participation forfaitaire est demandée au titre des frais de mise à disposition, incluant les frais de port, les coûts d’emballage ainsi que les frais de traitement de la commande. Le montant des frais de port varie en fonction du mode de livraison sélectionné et du poids total du colis.
Envoi par Colissimo sans signature
Une livraison à domicile sans signature est possible sous réserve que le client choisisse l’option Colissimo sans signature lorsqu’elle est proposée parmi les modes de livraison.
En cas de non-réception du colis alors que le suivi indique une livraison effectuée, la société Yvette Bernard Produits Naturels décline toute responsabilité.
Dans ce cas, le client devra, le cas échéant, passer une nouvelle commande directement sur notre site.
Envoi par GLS
Si le client opte pour une livraison à domicile ou en point relais via GLS, celle-ci sera réalisée contre signature.
Toutefois, le client peut demander une livraison sans signature en communiquant des instructions spécifiques à GLS, par le biais du SMS ou de l’e-mail reçu dès la prise en charge du colis.
En cas de modification du mode de livraison initial et d’option « livraison en lieu sûr », la responsabilité de Mme Yvette Bernard ne pourra être engagée en cas de non-réception du colis.
Zones spécifiques
Un supplément de frais de livraison pourra être appliqué pour certaines zones géographiques, notamment en Corse ou en zones montagneuses.
4.4 -Délais de livraison
Yvette Bernard Produits Naturels s’engage à livrer les produits commandés dans les meilleurs délais. Toutefois, si la livraison n’est pas effectuée dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de commande, le client devra en informer Yvette Bernard Produits Naturels dans les plus brefs délais, par téléphone ou par e-mail.
Yvette Bernard Produits Naturels contactera alors le transporteur choisi afin d’ouvrir une déclaration d’incident dans le but de résoudre le litige.
Si les produits sont retrouvés, ils seront réacheminés au domicile du client. Dans le cas contraire, et à l’issue de l’enquête, les produits seront renvoyés par Yvette Bernard Produits Naturels sans frais supplémentaires pour le client. Si le colis venait malgré tout à être distribué, le client s’engage à le refuser.
En cas d’indisponibilité définitive des produits commandés, Yvette Bernard Produits Naturels procédera au remboursement des produits manquants.
4.5 - Adresse de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la passation de la commande. Le client est tenu de vérifier l’exactitude de cette adresse.
Tout colis retourné à Yvette Bernard Produits Naturels en raison d’une adresse de livraison erronée, incomplète ou d’un colis non récupéré en point relais sera réexpédié aux frais exclusifs du client. Yvette Bernard Produits Naturels ne pourra en aucun cas être tenue responsable de ces frais ou des conséquences liées à cette situation.
Par ailleurs, si le client souhaite effectuer des livraisons à deux adresses distinctes, il devra passer deux commandes séparées, chacune étant soumise aux frais de livraison correspondants.
4.6 - Réception de la commande
Réception et contrôle des produits
À la livraison, si le client constate que le colis est endommagé, il peut choisir soit de refuser le colis, qui sera alors retourné directement à Yvette Bernard Produits Naturels, soit d’accepter la livraison tout en signalant la détérioration de l’emballage au transporteur.
Le client est tenu de vérifier l’état des produits à leur réception. En cas de défauts apparents, il bénéficie d’un droit de retour dans les conditions prévues par les présentes conditions générales.
Signalement des anomalies
Toute anomalie relative à la livraison (produits manquants ou endommagés, colis détérioré) doit impérativement être signalée au transporteur au moment de la livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de la signature du client.
Par la suite, toute réclamation doit être adressée dans les plus brefs délais à :
Yvette Bernard Produits Naturels
7 Kleinhoelle
68230 WASSERBOURG
Par mail : service-clients@yvettebernard.com
Par téléphone : 03.89.71.02.84
Traitement des réclamations
- En cas de produit manquant ou erroné, une enquête sera diligentée par notre service (contrôle du stock et du poids du colis). Si la réclamation est justifiée, le produit manquant sera renvoyé aux frais d'Yvette BERNARD PRODUITS NATURELS
- En cas de produit détérioré lors du transport, Yvette Bernard Produits Naturels se réserve le droit de demander au client une photographie du produit endommagé, ainsi que le retour du produit via un bordereau de retour fourni par nos soins.
- En cas de retours abusifs ou anormaux, Yvette Bernard Produits Naturels se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure émanant du client concerné.
Colis remis en boîte aux lettres
Si le client constate que l’emballage d’un colis déposé en boîte aux lettres par COLISSIMO est endommagé, il peut refuser le colis à condition que celui-ci ne soit pas ouvert, en le rapportant au bureau de poste au plus tard le jour ouvrable suivant sa distribution.
En cas de contenu endommagé, quelque soit le mode livraison le client doit en priorité contacter Yvette Bernard Produits Naturels, qui prendra les mesures nécessaires auprès du transporteur concerné.
4.8 - Retours pour motif « N’habite pas à l’adresse indiquée »
En cas de retour d’un colis avec la mention « N’habite pas à l’adresse indiquée », Yvette Bernard Produits Naturels créditera un avoir correspondant au montant total de la commande, hors frais de port, sur le compte client dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la réception du colis retourné.
Le client pourra alors repasser commande en veillant à renseigner une adresse de livraison correcte.
4.9 - Retours pour motif « Non réclamé »
Les retours pour motif « non réclamé » concernent les colis non retirés par le client au bureau de poste ou chez le commerçant désigné dans un délai de sept (7) jours à compter de l’avis de passage.
Après réception du colis retourné, un avoir correspondant au montant total de la commande, hors frais de port, sera crédité sur le compte client dans un délai de quarante-huit (48) heures.
Le client pourra alors repasser commande.
4.10 - Retours pour motif « Non récupéré par le client »
En cas de livraison en point relais, le client dispose d’un délai de sept (7) jours pour retirer son colis. Passé ce délai, le colis est automatiquement retourné à Yvette Bernard Produits Naturels par le transporteur.
Un avoir sera alors crédité sur le compte client (visible dans la rubrique « Mes récompenses »), correspondant au montant de la commande, déduction faite des frais de livraison, même en cas de franchise de frais de port.
Le client pourra ensuite repasser commande, en veillant à vérifier l’exactitude de son adresse de livraison.
Article 5 - PRIX DES PRODUITS
5.1-Commandes livrées hors de l’Union Européenne
Les commandes expédiées vers des pays hors de l’Union Européenne, y compris Suisse et Norvège, sont exprimées en HT.
Les taxes en sus sont à payer par le Client à la réception du colis, selon les lois en vigueur dans le pays de destination. Il incombe au Client de se renseigner auprès des autorités locales sur les droits de douane, taxes locales et autres droits d’importation susceptibles de lui être réclamés, ces droits ne relevant pas de Yvette BERNARD.
Les Produits commercialisés par Yvette BERNARD sont conformes à la réglementation française. Il appartient donc au Client de s’informer auprès de l’autorité locale de son pays des éventuelles limitations d’importation et d’utilisation des Produits commandés.
Yvette BERNARD ne saurait être tenue pour responsable de l’achat d’un Produit considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce Produit est conforme à la réglementation française.
5.2 - Commandes livrées au sein de l’Union Européenne
Les commandes expédiées vers des pays de l’Union Européenne sont exprimées en TTC.
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer le droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris. Les Produits doivent être retournés dans les quatorze (14) jours suivant la notification à Yvette Bernard Produits Naturels de la décision de rétractation du Client. Ce délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le Produit dans son emballage d’origine doit être envoyé à l’adresse suivante :
Yvette BERNARD
7 KLEINHOELLE
68230 WASSERBOURG
Le Client devra impérativement accompagner son colis du formulaire de rétractation ci-après :
Yvette BERNARD
PRODUITS NATURELS
7 KLEINHOELLE
68230 WASSERBOURG
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des Produits ci-dessous :
Commande du : …………..
Numéro de la commande : …………..
Nom du Client : …………………….
Adresse du Client : …………………………..
[Signature du Client]
Les frais de retour sont à votre charge. Il est conseillé d’effectuer le renvoi du colis par courrier suivi, dans l’éventualité où celui-ci serait perdu lors de l’envoi postal, la responsabilité d’ Yvette Bernard Produits Naturels ne pouvant être engagée à ce titre.
6.1- GARANTIE
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
6.2- REMBOURSEMENT
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Yvette BERNARD Produits Naturels procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande du client.
En cas de rétractation du Client sur la globalité de sa commande, Yvette BERNARD Produits Naturels
remboursera la totalité du paiement reçu du Client pour cette commande. (prix des produits et frais de livraison). Les frais de retour restent à la charge du Client
En cas de rétractation du Client sur une partie des Produits de la commande, Yvette BERNARD Produits Naturels remboursera le montant des Produits retournés.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour sa commande ou par virement bancaire.
Yvette BERNARD Produits Naturels pourra différer ce remboursement jusqu’à réception et vérification des Produits.
6.3 - PAIEMENT
Yvette BERNARD Produits Naturels ne garde pas dans sa base de données des informations personnelles ou financières lors du traitement du paiement du Client.
Article 7 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 8 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Yvette BERNARD Produits Naturels sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Yvette BERNARD Produits Naturels. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Yvette BERNARD Produits Naturels.
Article 9 - Données personnelles
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.
Conformément à la loi «Informatique et Libertés», le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement : 2129195 v 0.
Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour ce faire, le Client peut contacter Yvette BERNARD Produits Naturels :
par internet : formulaire de contact Par téléphone : 03 89 71 02 84
Par courrier : Yvette BERNARD Produits Naturels 7 Kleinhoelle 68230 WASSERBOURG
Article 10 - Archivage Preuve
La société Yvette BERNARD Produits Naturels archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Yvette BERNARD Produits Naturels seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
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Article 11 - LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français. Yvette BERNARD Produits Naturels ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
Le Tribunal de Commerce de Colmar est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Politique de protection des données personnelles
Introduction
Merci de votre visite sur notre site yvettebernard.fr
Yvette BERNARD Produits Naturels est engagé dans une démarche continue de conformité avec le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016. Avec ce nouveau règlement Yvette BERNARD Produits Naturels renforce sa politique de protection de données personnelles afin que les données de nos utilisateurs soient collectées et utilisées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
Politique de protection des données personnelles à partir du 25 mai 2018
Notre Politique de protection des données personnelles décrit la manière dont Yvette BERNARD Produits Naturels traite les données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs (ci- après les « Utilisateurs ») lors de leur navigation sur notre site : https://yvettebernard.fr (ci-après le « Site »). La Politique de protection des données personnelles fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.
Yvette BERNARD Produits Naturels accorde en permanence une attention aux données de nos Utilisateurs. Nous pouvons ainsi être amenés à modifier, compléter ou mettre à jour la Politique de protection des données personnelles. Nous vous invitons à consulter régulièrement la dernière version en vigueur, accessible sur notre Site. Si des modifications majeures sont apportées, nous vous informerons par email ou par nos services pour vous permettre d’examiner ces modifications avant qu’elles ne prennent effet. Si vous continuez à utiliser nos Services après la publication ou l’envoi d’un avis concernant les modifications apportées à la Politique de protection des données personnelles, cela signifie que vous acceptez les mises à jour.
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Nous pouvons recourir à des partenaires tiers, tels que Google Analytics, pour suivre l’activité des visiteurs de notre plateforme ou afin d’identifier vos centres d’intérêt sur notre plateforme et personnaliser l’offre qui vous est adressée sur notre plateforme ou en dehors de notre plateforme. Les informations pouvant ainsi être collectées par des annonceurs tiers peuvent inclure des données telles que des données de géo-localisation ou des informations de contact, comme des adresses électroniques. Les politiques de confidentialité de ces annonceurs tiers fournissent des informations supplémentaires sur la manière dont les cookies sont utilisés.
Nous veillons à ce que les sociétés partenaires acceptent de traiter les informations collectées sur notre plateforme exclusivement pour nos besoins et conformément à nos instructions, dans le respect de la réglementation européenne et s’engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données. Désactivation des cookies.
Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur pour désactiver les cookies (la rubrique d’aide du navigateur utilisé précise la marche à suivre).
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En ce qui concerne la publicité ciblée sur des sites tiers: vous pouvez vous reporter à notre Politique relative aux Cookies pour comprendre comment retirer votre consentement.
Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :
-vous naviguez sur notre plateforme
-vous créez, modifiez et accédez à votre compte personnel -vous remplissez un formulaire de contact
-vous contactez notre Service Client (mails).
Vos données sont-elles partagées avec des tiers ?
L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux personnes habilitées et déterminées qui appartient à la SARL Yvette Bernard Produits Naturels. Vos données personnelles ne seront jamais vendues, partagées, communiquées ou transférées à un tiers non identifié par la présente politique de protection des données.
Ces personnes sont celles qui, de par leur fonction, sont légitimes à se voir communiquer vos données afin de réaliser les finalités qui sont décrites ici notamment :
1- Si vous avez renseigné vos données à l’ouverture de votre compte et si vous avez validé une inscription à la newsletter, nous utiliserons vos données personnelles pour :
-l’envoi de maximum 3 emailing par mois (nouveauté et promotion)
- l’envoi de notre catalogue une fois dans l’année par courrier ou par mail - l’envoi de code de réduction
2- Si vous avez renseigné vos données et si vous n’avez pas validé une inscription à la newsletter, nous utiliserons vos données personnelles pour : -l’envoi d’un emailing par mois
- l’envoi de notre catalogue une fois dans l’année ar courrier ou par mail - l’envoi de code de réduction
3- 2- Si vous avez renseigné vos données et si vous n’avez pas créé de compte, (compte invité) nous utiliserons vos données personnelles pour : -l’envoi d’un emailing par mois
- l’envoi de notre catalogue une fois dans l’année par courrier ou par mail
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en prenant contact avec nous.
- Par Téléphone : 03 89 71 02 84
- Par mail : contact-clients@yvettebernard.com
Comment sont protégées vos données personnelles ?
Yvette Bernard Produits Naturels applique les mesures de sécurité technologiques et organisationnelles généralement reconnues afin que les données à caractère personnel recueillies ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d’une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la loi.
La sécurité des données personnelles dépend également des Utilisateurs. Les Utilisateurs qui sont membres d’Yvette Bernard Produits Naturels s’engagent à conserver la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe. Les membres s’engagent également à ne pas partager leur compte et à déclarer à Yvette Bernard Produits Naturels toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu’ils en ont connaissance.
Quelle est la durée de conservation des données personnelles des utilisateurs d’Yvette Bernard Produits Naturels ?
Les données à caractère personnel communiquées par les Utilisateurs d’Yvette Bernard Produits Naturels seront supprimés à l’issue d’une certaine période et selon les données traitées.
Afin de permettre aux membres de récupérer leur compte en cas d’oubli de mot de passe après une période prolongée sans connexion au Site, votre e-mail est conservé par sécurité. Il est néanmoins possible de le supprimer en modifiant les informations de son profil sur la rubrique « Mes informations » du Site.
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales. Êtes-vous mineur ?
Avant d’accéder au Site, le consentement des mineurs de moins de 16 ans doit être donné par le titulaire de l’autorité parentale.
Notre plateforme ne prévoit aucunement l’inscription, la collecte ou le stockage de renseignements relatifs à toute personne âgée de 15 ans ou moins.
Vous devez lire la présente Politique de protection des données personnelles avec vos parents ou votre représentant légal pour garantir que vous, et vos parents ou votre représentant légal la comprenez.
Lorsque vous avez donné votre consentement alors que vous étiez mineurs, les données personnelles vous concernant ont été collectées.
Vous pourrez exercer votre droit à l’oubli si vous ne souhaitez plus que les données vous concernant soient dans nos bases de données.
Que se passe-t-il en cas d’utilisation des services d’vette Bernard Produits Naturels en relation avec les réseaux sociaux ?
Lorsque vous utilisez des réseaux sociaux et des services ou applications d’Yvette Bernard Produits Naturels en relation avec des réseaux sociaux, cela est susceptible d’entraîner une collecte et un échange de certaines données entre les réseaux sociaux et Yvette Bernard Produits Naturels
Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation qui est faite de vos données par les réseaux sociaux pour leur propre compte. Vous avez la possibilité de paramétrer et contrôler directement sur les réseaux sociaux l’accès et la confidentialité de vos données.
Quels sont vos droits ?
Conformément à la réglementation en vigueur les Utilisateurs de notre plateforme disposent des droits suivants :
-droit d’accès et de rectification ;
-de mise à jour , de complétude des données Utilisateurs ;
-droit de verrouillage ou de suppression des données des Utilisateurs à caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
-droit de retirer à tout moment un consentement ;
-droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs ;
-droit d’opposition aux traitement des données personnelles ;
-droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou un contrat.
Si vous souhaitez savoir comment Yvette Bernard Produits Naturels utilise ces données personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à un traitement vous pouvez envoyer un email à l’adresse ou adresser un courrier à l’adresse suivante : Yvette Bernard Produits Naturels 7 Kleinhoelle 68230 WASSERBOURG. Enfin les Utilisateurs d’vette Bernard Produits Naturels peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL
(https://www.cnil.fr:fr/plaintes)
Vos requêtes seront traitées sous 30 jours. En complément de votre demande, nous vous demanderons de joindre une photocopie d’un justificatif d’identité afin qu’Yvette Bernard Produits Naturels puisse vérifier votre identité.
Comment nous contacter – coordonnées data protection officer
Si vous avez des questions ou des réclamations ou si vous souhaitez faire part à Yvette Bernard Produits Naturels de recommandations ou des commentaires visant à améliorer notre Politique de protection des données personnelles vous pouvez envoyer un email à l’adresse service-clients@yvettebernard.com ou adresser un courrier à l’adresse suivante : Yvette Bernard Produits Naturels 7 Kleinhoelle 68230 WASSERBOURG